Permis de construire Locaux N° 05620021K0006

Permis de construire n° 05620021K0006 à Ruffiac pour 1 946 m² de locaux, Terres De Trecouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 05620021K0006

Demandeur

EARL FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2021 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620021K0006 porte sur un projet situé Terres De Trecouet. Le projet est porté par EARL FLEURY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO150, ZO162, ZO163. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 310 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

3 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/05/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO150 ZO162 ZO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 1 946 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 751 m² 3 271 m²
Total 1 520 m² 1 946 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 751 m² 3 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 1 946 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 751 m² 3 271 m²
Total locaux 1 520 m² 1 946 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 751 m² 3 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FLEURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418009114
SIRET
41800911400012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1998
Localisation
RUFFIAC (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620021K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De Trecouet, à Ruffiac (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL FLEURY et accordée le 2 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620021K0006, déposé en mairie de Ruffiac.

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