Permis de construire à Ruffiac pour 1 946 m² de locaux - Terres De Trecouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 05620021K0006
Demandeur
EARL FLEURY
Cette page présente le permis de construire n° 05620021K0006, délivré le 2 avril 2021 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Trecouet, Ruffiac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FLEURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO150, ZO162, ZO163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 946 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 751 m² | 3 271 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 946 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 751 m² | 3 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 1 946 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 751 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418009114
- SIRET
- 41800911400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620021K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |