Permis de construire n° 05619725K0025 à Val d'Oust pour 2 085 m² de locaux, 1 La Basse Chapelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 05619725K0025
Demandeur
LA FERME DE L'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619725K0025, délivré le 18 février 2026 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 La Basse Chapelle. Le dossier a été déposé par LA FERME DE L'OUST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM433, ZM177. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Total | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE L'OUST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953249968
- SIRET
- 95324996800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619725K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |