Déclaration préalable n° 05619721K0091 à Val d'Oust pour 1 229 m² de locaux, 3 La Basse Chapelle La Chapelle Caro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 05619721K0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 La Basse Chapelle La Chapelle Caro, la déclaration préalable n° 05619721K0091 a été accordée le 27 décembre 2021 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM271. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Caro
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Total | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHAL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619721K0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |