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Permis de construire Locaux N° 05619725K0027

Permis de construire à Val d'Oust pour 64 m² de locaux - Zi De Bolin Le Roc Saint Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Bolin Le Roc Saint Andre, Val d'Oust (56460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SILVADEC FIBRES et accordé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619725K0027, instruit par la commune de Val d'Oust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 05619725K0027

Demandeur

SILVADEC FIBRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05619725K0027, délivré le 9 décembre 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi De Bolin Le Roc Saint Andre, Val d'Oust (56460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILVADEC FIBRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 304 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc Saint Andre

Territoire administratif

Commune: Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	803 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	867 m²
Total	803 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Industrie	646 m²	64 m²	64 m²	710 m²
Total locaux	803 m²	64 m²	64 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILVADEC FIBRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791581283
SIRET: 79158128300011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VAL D'OUST (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619725K0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Bolin Le Roc Saint Andre, Val d'Oust (56460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SILVADEC FIBRES et accordé le 9 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619725K0027, instruit par la commune de Val d'Oust.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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