Déclaration préalable Logement N° 05619724K0006

Déclaration préalable n° 05619724K0006 à Val d'Oust pour 53 m² de logement, 29-31 Route Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 05619724K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05619724K0006, accordée le 20 mars 2024 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 29-31 Route Nationale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 279 m²
Total 226 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619724K0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29-31 Route Nationale, à Val d'Oust (56460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619724K0006, déposé en mairie de Val d'Oust.

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