Permis de construire Logement N° 05619621Y0008

Permis de construire n° 05619621Y0008 à Rochefort-en-Terre pour 176 m² de logement, 12 Rue De Graslin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 05619621Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619621Y0008 a été délivré le 5 janvier 2022 à Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Graslin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Terre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 872 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Rochefort-en-Terre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619621Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Graslin, à Rochefort-en-Terre (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619621Y0008, déposé en mairie de Rochefort-en-Terre.

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