Permis de construire Mixte N° 05619621Y0009

Permis de construire n° 05619621Y0009 à Rochefort-en-Terre pour 204 m² de logement et locaux, La Vacherie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05619621Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vacherie, le permis de construire n° 05619621Y0009 a été délivré le 22 décembre 2021 à Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Terre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Rochefort-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT EN TERRE (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619621Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vacherie, à Rochefort-en-Terre (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619621Y0009, déposé en mairie de Rochefort-en-Terre.

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