Permis de construire n° 05619614Q0003 à Rochefort-en-Terre pour 40 m² de locaux, Rue De Graslin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05619614Q0003
Demandeur
DRUGEON COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619614Q0003 a été délivré le 22 avril 2014 à Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Graslin. Le dossier a été déposé par DRUGEON COUVERTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-en-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rochefort-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 499 m² |
| Total | 459 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 459 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 499 m² |
| Total locaux | 459 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRUGEON COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380933382
- SIRET
- 38093338200018
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- ROCHEFORT-EN-TERRE (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619614Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |