Permis de construire n° 05605816S0007 à Férel pour 1 693 m² de locaux, 6442 Drezet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 05605816S0007
Demandeur
INSTITUTION D'AMENAGEMENT DE LA VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6442 Drezet, le permis de construire n° 05605816S0007 a été délivré le 4 août 2016 à Férel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par INSTITUTION D'AMENAGEMENT DE LA VILAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH271. Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 850 m² | 1 693 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 963 m² | 11 813 m² |
| Total | 10 850 m² | 1 693 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 963 m² | 11 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 850 m² | 1 693 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 963 m² | 11 813 m² |
| Total locaux | 10 850 m² | 1 693 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 963 m² | 11 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION D'AMENAGEMENT DE LA VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 254401243
- SIRET
- 25440124300012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE BERNARD (56130)
Autres dossiers de INSTITUTION D'AMENAGEMENT DE LA VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605816S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |