Permis de construire n° 05619423F1020 à Rieux pour 2 029 m² de logement, 17 rue Romaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 05619423F1020
Demandeur
LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619423F1020 a été délivré le 24 janvier 2024 à Rieux (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 17 rue Romaine. La société de programme immobilier LA ROMAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 8 logements individuels et 24 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 215 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 159, YV 161. Sur la même voie, rue Romaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Total | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 8 | - | - | 32 |
| - | 43,8 % | 31,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA ROMAINE, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA ROMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953315140
- SIRET
- 95331514000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619423F1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 24/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Romaine à Rieux (56350)
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