Permis de construire Logement N° 05619423F1023

Permis de construire n° 05619423F1023 à Rieux pour 99 m² de logement, Rue Du Clos Mace

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 05619423F1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619423F1023 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Rue Du Clos Mace.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 132 m²
Total 33 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGREAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619423F1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Clos Mace, à Rieux (56350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619423F1023, déposé en mairie de Rieux.

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