Permis de construire n° 05619421F0054 à Rieux pour 189 m² de logement, rue Romaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 05619421F0054
Demandeur
SCI DOMAINE DU GRENIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619421F0054 a été délivré le 8 février 2022 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Romaine. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE DU GRENIT.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 266. Sur la même voie, rue Romaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 489 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMAINE DU GRENIT, dont l'adresse déclarée est à Rieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOMAINE DU GRENIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891178600
- SIRET
- 89117860000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619421F0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Romaine à Rieux (56350)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Romaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.