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Permis de construire Locaux N° 05619418F0018

Permis de construire à Rieux pour 1 127 m² de locaux - Za Aucfer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aucfer, Rieux (56350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J-PIERRE POTIER et accordé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619418F0018, instruit par la commune de Rieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05619418F0018

Demandeur

SCI J-PIERRE POTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05619418F0018, délivré le 28 novembre 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Aucfer, Rieux (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J-PIERRE POTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² en industrie, 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA209, ZA154, ZA212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 931 m²

Surface existante avant

5 262 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

6 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

13/02/2020

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA209 ZA154 ZA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 262 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	6 389 m²
Total	5 262 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	6 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Commerce et services	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²
Industrie	1 816 m²	1 000 m²	1 000 m²	2 816 m²
Entrepôt	2 683 m²	127 m²	127 m²	2 810 m²
Total locaux	5 262 m²	1 127 m²	1 127 m²	6 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J-PIERRE POTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341397305
SIRET: 34139730500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIEUX (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05619418F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aucfer, Rieux (56350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J-PIERRE POTIER et accordé le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619418F0018, instruit par la commune de Rieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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