Permis de construire à Rieux pour 6 389 m² de locaux - Za Aucfer
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 28 novembre 2018 · Dossier PC n° 05619418F0018 · Demandeur : SCI J-PIERRE POTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05619418F0018, délivré le 28 novembre 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Aucfer, Rieux (56350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI J-PIERRE POTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² de industrie, 127 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA209, ZA154, ZA212.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 262 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 6 389 m² |
| Total | 5 262 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 6 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Commerce | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² |
| Industrie | 1 816 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 816 m² |
| Entrepôts | 2 683 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 5 262 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 6 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619418F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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