Permis de construire Locaux N° 05619418F0018

Permis de construire n° 05619418F0018 à Rieux pour 1 127 m² de locaux, Za Aucfer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05619418F0018

Demandeur

SCI J-PIERRE POTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619418F0018 porte sur un projet situé Za Aucfer. SCI J-PIERRE POTIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA209, ZA154, ZA212. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 931 m²

Surface existante avant

5 262 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

6 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA209 ZA154 ZA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 262 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 6 389 m²
Total 5 262 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 6 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m²
Autres activités 4 669 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 5 796 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Industrie 1 816 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 816 m²
dont Entrepôt 2 683 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 810 m²
Total locaux 5 262 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 6 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J-PIERRE POTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341397305
SIRET
34139730500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
RIEUX (56350)

Autres dossiers de SCI J-PIERRE POTIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619418F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Aucfer, à Rieux (56350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI J-PIERRE POTIER et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619418F0018, déposé en mairie de Rieux.

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