Permis de construire n° 05619418F0017 à Rieux pour 61 m² de locaux, Camzon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05619418F0017
Demandeur
SCEA FERME DE KERMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619418F0017 a été délivré le 21 décembre 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Camzon. Le dossier a été déposé par SCEA FERME DE KERMARIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 951 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WA 99, WA 110. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 127 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 188 m² |
| Total | 127 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 127 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE KERMARIA, dont l'adresse déclarée est à Rieux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA FERME DE KERMARIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339965972
- SIRET
- 33996597200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de SCEA FERME DE KERMARIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619418F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles WA 99, WA 110 à Rieux (56350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.