Permis de construire Locaux N° 05619418F0017

Permis de construire n° 05619418F0017 à Rieux pour 61 m² de locaux, Camzon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05619418F0017

Demandeur

SCEA FERME DE KERMARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619418F0017 a été délivré le 21 décembre 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Camzon. Le dossier a été déposé par SCEA FERME DE KERMARIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA99, WA110. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 951 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA99 WA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 188 m²
Total 127 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 127 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME DE KERMARIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
339965972
SIRET
33996597200021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1987
Localisation
RIEUX (56350)

Autres dossiers de SCEA FERME DE KERMARIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619418F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camzon, à Rieux (56350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FERME DE KERMARIA et accordé le 21 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619418F0017, déposé en mairie de Rieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieux

Autres types d'autorisations à Rieux