Permis de construire Locaux N° 05619413R0006

Permis de construire n° 05619413R0006 à Rieux pour 1 329 m² de locaux, Zac D Aucfer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 05619413R0006

Demandeur

SCI J-PIERRE POTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619413R0006 a été délivré le 12 juillet 2013 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zac D Aucfer. SCI J-PIERRE POTIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA154, ZA209, ZA212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 931 m²

Surface existante avant

3 896 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA154 ZA209 ZA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D Aucfer

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 896 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 5 225 m²
Total 3 896 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 5 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m²
Autres activités 170 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 499 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total locaux 3 896 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 5 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J-PIERRE POTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341397305
SIRET
34139730500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
RIEUX (56350)

Autres dossiers de SCI J-PIERRE POTIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619413R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac D Aucfer, à Rieux (56350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI J-PIERRE POTIER et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619413R0006, déposé en mairie de Rieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieux

Autres types d'autorisations à Rieux