Permis de construire n° 05619413R0014 à Rieux pour 836 m² de locaux, Camzon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05619413R0014
Demandeur
SCEA FERME DE KERMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camzon, le permis de construire n° 05619413R0014 a été délivré le 9 septembre 2013 à Rieux (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCEA FERME DE KERMARIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA111, WA110, WA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camzon
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE KERMARIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339965972
- SIRET
- 33996597200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de SCEA FERME DE KERMARIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619413R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |