Permis de construire n° 05619413R0014 à Rieux pour 836 m² de locaux, Camzon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05619413R0014
Demandeur
SCEA FERME DE KERMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619413R0014 a été délivré le 9 septembre 2013 à Rieux (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Camzon. Le projet est porté par SCEA FERME DE KERMARIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 423 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle WA 111, WA 110, WA 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camzon
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 836 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 668 m² à 2 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE KERMARIA, dont l'adresse déclarée est à Rieux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA FERME DE KERMARIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339965972
- SIRET
- 33996597200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de SCEA FERME DE KERMARIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619413R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles WA 111, WA 110, WA 104 à Rieux (56350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.