Permis de construire Logement N° 05619322L0058

Permis de construire n° 05619322L0058 à Riantec pour 40 m² de logement, 16 Rue De La Vraie Croix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 05619322L0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619322L0058 porte sur un projet situé 16 Rue De La Vraie Croix.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619322L0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Vraie Croix, à Riantec (56670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619322L0058, déposé en mairie de Riantec.

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