Permis de construire n° 05619322L0053 à Riantec pour 144 m² de logement, 13 place Marcel Bernarde
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 décembre 2022
Dossier PC n° 05619322L0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619322L0053, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2022 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 place Marcel Bernarde.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 197 m², le programme représentait 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 239. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 55 m² existants et construire 144 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 197 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 55 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 144 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 89 m² | 144 m² |
| Total | 55 m² | 144 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 89 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619322L0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |