Permis de construire Logement N° 05619323L0015

Permis de construire n° 05619323L0015 à Riantec pour 121 m² de logement, 36 rue de la Vraie Croix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 05619323L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619323L0015 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 36 rue de la Vraie Croix.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 704, CH 708, CH 274. La voie, rue de la Vraie Croix, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/02/2024
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 704 CH 708 CH 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 561 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619323L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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