Permis de construire Logement N° 05619317L0050

Permis de construire n° 05619317L0050 à Riantec pour 74 m² de logement, 1 impasse Max Jacob

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 05619317L0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619317L0050 porte sur un projet situé 1 impasse Max Jacob.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 315, AV 316. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 315 AV 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619317L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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