Permis de construire n° 05619312L0053 à Riantec pour 3 502 m² de logement et locaux, La Pradene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 février 2013
Dossier PC n° 05619312L0053
Demandeur
SCI RIANTEC PRADENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2013 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619312L0053 porte sur un projet situé La Pradene. La société de programme immobilier SCI RIANTEC PRADENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 66 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 31 093 m², le programme représentait 3 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Les locaux représentaient 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 601. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Pradene, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 31 093 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 421 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 81 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 logements collectifs. Les 66 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence sociale. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 55 logements sur 66.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| En résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 31 | 11 | - | - | - | 66 |
| 36,4 % | 47,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 66 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RIANTEC PRADENE, une SCCV basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RIANTEC PRADENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752760348
- SIRET
- 75276034800025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de SCI RIANTEC PRADENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619312L0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CE 601 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Pradene à Riantec (56670)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Pradene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.