Permis de construire Logement N° 05619123K0007

Permis de construire n° 05619123K0007 à Réminiac pour 90 m² de logement, route de Vannes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 05619123K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réminiac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619123K0007 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé route de Vannes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 680 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 73. La voie, route de Vannes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Réminiac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 680 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Réminiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 680 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RÉMINIAC (56140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619123K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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