Déclaration préalable n° 05619123K0008 à Réminiac pour 325 m² de logement, 9 route de Vannes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier DP n° 05619123K0008
Demandeur
SCI M.A HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619123K0008 a été accordée le 31 août 2023 à Réminiac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 route de Vannes. Le dossier a été déposé par SCI M.A HABITAT.
Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 325 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 616 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 114. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Vannes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Réminiac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Réminiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.A HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI M.A HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914545876
- SIRET
- 91454587600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de SCI M.A HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619123K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Vannes à Réminiac (56140)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Vannes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.