Permis de construire n° 05618819L0005 à Quistinic pour 657 m² de locaux, Kervehennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PC n° 05618819L0005
Demandeur
GAEC BOIS DE CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618819L0005 a été délivré le 25 mai 2019 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervehennec. La demande émane de GAEC BOIS DE CHENES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kervehennec, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 657 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 744 m² à 3 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 744 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 401 m² |
| Total | 2 744 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 744 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 401 m² |
| Total locaux | 2 744 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BOIS DE CHENES, dont l'adresse déclarée est à Quistinic. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC BOIS DE CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821854809
- SIRET
- 82185480900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618819L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YO 17 à Quistinic (56310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kervehennec à Quistinic (56310)
L’autre dossier recensé sur la voie Kervehennec depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.