Permis de construire n° 05618818L0010 à Quistinic pour 1 244 m² de locaux, Kervehennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 05618818L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618818L0010 porte sur un projet situé Kervehennec.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 17, YO 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kervehennec, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 244 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 407 m² à 2 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 1 244 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 382 m² | 2 789 m² |
| Total | 2 407 m² | 1 244 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 382 m² | 2 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 407 m² | 1 244 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 382 m² | 2 789 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 1 244 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 382 m² | 2 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618818L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YO 17, YO 18 à Quistinic (56310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kervehennec à Quistinic (56310)
L’autre dossier recensé sur la voie Kervehennec depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.