Permis de construire Locaux N° 05618818L0010

Permis de construire n° 05618818L0010 à Quistinic pour 1 244 m² de locaux, Kervehennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 05618818L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2019 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618818L0010 porte sur un projet situé Kervehennec.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO17, YO18. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO17 YO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 407 m² 1 244 m² 0 m² 862 m² 0 m² 382 m² 2 789 m²
Total 2 407 m² 1 244 m² 0 m² 862 m² 0 m² 382 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 407 m² 1 244 m² 0 m² 862 m² 0 m² 382 m² 2 789 m²
Total locaux 2 407 m² 1 244 m² 0 m² 862 m² 0 m² 382 m² 2 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618818L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kervehennec, à Quistinic (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618818L0010, déposé en mairie de Quistinic.

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