Permis de construire Locaux N° 05618819L0004

Permis de construire n° 05618819L0004 à Quistinic pour 816 m² de locaux, Kergreiz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05618819L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618819L0004 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé Kergreiz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 496 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²
Total 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²
Total locaux 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618819L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kergreiz, à Quistinic (56310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618819L0004, déposé en mairie de Quistinic.

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