Permis de construire Locaux N° 05618819L0004

Permis de construire n° 05618819L0004 à Quistinic pour 816 m² de locaux, Kergreiz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05618819L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618819L0004 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé Kergreiz.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle ZY 61. Sur la même voie, Kergreiz, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 496 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 816 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 496 m² à 3 312 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²
Total 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²
Total locaux 2 496 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618819L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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