Permis de construire Logement N° 05618622T0066

Permis de construire n° 05618622T0066 à Quiberon pour 317 m² de logement, 4 rue de Saint Clement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 05618622T0066

Demandeur

J2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618622T0066 porte sur un projet situé 4 rue de Saint Clement. La demande émane de J2M.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 181 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 989. La voie, rue de Saint Clement, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 330 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 330 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 41 m² 276 m² 54 m² 276 m² -13 m² 317 m²
Total 330 m² 41 m² 276 m² 54 m² 276 m² -13 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902509181
SIRET
90250918100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618622T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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