Permis de construire n° 05618622T0066 à Quiberon pour 317 m² de logement, 4 rue de Saint Clement
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 05618622T0066
Demandeur
J2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618622T0066 porte sur un projet situé 4 rue de Saint Clement. La demande émane de J2M.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 181 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 989. La voie, rue de Saint Clement, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 330 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 330 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 41 m² | 276 m² | 54 m² | 276 m² | -13 m² | 317 m² |
| Total | 330 m² | 41 m² | 276 m² | 54 m² | 276 m² | -13 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 1 | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902509181
- SIRET
- 90250918100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618622T0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint Clement à Quiberon (56170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Saint Clement depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.