Permis de construire Logement N° 05618617T0106

Permis de construire à Quiberon pour 1 933 m² de logement - 22-24 Rue De Saint Clement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05618617T0106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05618617T0106, délivré le 3 mai 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22-24 Rue De Saint Clement, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1189, AX389, AX1187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 286 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

1 933 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1189 AX389 AX1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Total 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 2 - - 33
- 45,5 % 48,5 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (41480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618617T0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue De Saint Clement, Quiberon (56170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618617T0106, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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