Permis de construire Logement N° 05618623T0008

Permis de construire n° 05618623T0008 à Quiberon pour 586 m² de logement, 13 rue des 4 Vents

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 05618623T0008

Demandeur

LEROY COLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618623T0008 a été délivré le 8 mars 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 rue des 4 Vents. Le marchand de biens LEROY COLIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 526 m², soit 84 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 383. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des 4 Vents, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/03/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 586 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 646 m²
Total 60 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 646 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - 1 - 7
- - 85,7 % - 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LEROY COLIN, une SARL basée à Saint-André-des-Eaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEROY COLIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419332739
SIRET
41933273900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)

Autres dossiers de LEROY COLIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 08/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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