Permis de construire Mixte N° 05618619T0006

Permis de construire n° 05618619T0006 à Quiberon pour 112 m² de logement et locaux, 10 place de la Duchesse Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 05618619T0006

Demandeur

MARCHE SAINT-MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618619T0006 a été délivré le 27 mai 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 place de la Duchesse Anne. MARCHE SAINT-MICHEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 m². Les locaux représentent 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 360. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2021

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 54 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCHE SAINT-MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARCHE SAINT-MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
589200997
SIRET
58920099700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1960
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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