Permis de construire n° 05618619T0006 à Quiberon pour 112 m² de logement et locaux, 10 place de la Duchesse Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 05618619T0006
Demandeur
MARCHE SAINT-MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618619T0006 a été délivré le 27 mai 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 place de la Duchesse Anne. MARCHE SAINT-MICHEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 m². Les locaux représentent 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 360. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 54 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARCHE SAINT-MICHEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARCHE SAINT-MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 589200997
- SIRET
- 58920099700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618619T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |