Permis de construire Locaux N° 05618618T0015

Permis de construire n° 05618618T0015 à Quiberon pour 21 m² de locaux, 15 Bd Rene Cassin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 05618618T0015

Demandeur

ELOTOM.FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618618T0015 a été délivré le 26 avril 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Bd Rene Cassin. Le projet est porté par ELOTOM.FINANCES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 410 m²
Total 1 389 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 389 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 410 m²
dont Hôtels 1 389 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 410 m²
Total locaux 1 389 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 410 m²

Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOTOM.FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524431772
SIRET
52443177200036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618618T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Bd Rene Cassin, à Quiberon (56170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELOTOM.FINANCES et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618618T0015, déposé en mairie de Quiberon.

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