Permis de construire Logement N° 05618617T0096

Permis de construire à Quiberon pour 586 m² de logement - 13B Bd Anatole France

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 05618617T0096

Demandeur

KER ROCH

Cette page présente le permis de construire n° 05618617T0096, délivré le 17 avril 2018 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13B Bd Anatole France, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER ROCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
03/03/2019
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
03/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 586 m² 0 m² 100 m² 0 m² 486 m² 586 m²
Total 100 m² 586 m² 0 m² 100 m² 0 m² 486 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER ROCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880445358
SIRET
88044535800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PIERRE QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618617T0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 03/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13B Bd Anatole France, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KER ROCH et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618617T0096, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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