Permis de construire n° 05618613P0007 à Quiberon pour 68 m² de locaux, 50 Rue Du Port Haliguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05618613P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Du Port Haliguen, le permis de construire n° 05618613P0007 a été délivré le 24 juin 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1012, AX775. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 68 m² | -74 m² | 55 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 184 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 68 m² | 6 m² | 68 m² | -6 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 184 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618613P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |