Permis de construire n° 05618515L0011 à Quéven pour 633 m² de locaux, rue Alain Lesage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 05618515L0011
Demandeur
DORIGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618515L0011 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé rue Alain Lesage. La demande émane de DORIGAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 574 m² issus de transformation sur un terrain de 8 550 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2015, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 371, BH 372, BH 373. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 289 m² de commerce et activités de service et 285 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 574 m² parmi les 2 531 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 44 m² de commerce et activités de service et 15 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 531 m² à 2 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 59 m² | 574 m² | 52 m² | 574 m² | 7 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 531 m² | 59 m² | 574 m² | 52 m² | 574 m² | 7 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 246 m² | 44 m² | 285 m² | 52 m² | 289 m² | -12 m² | 2 234 m² |
| Autres activités | 285 m² | 15 m² | 289 m² | 0 m² | 285 m² | 19 m² | 304 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 15 m² | 289 m² | 0 m² | 285 m² | 19 m² | 304 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 59 m² | 574 m² | 52 m² | 574 m² | 7 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORIGAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quéven. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DORIGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344309703
- SIRET
- 34430970300033
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de DORIGAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618515L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |