Permis de construire Locaux N° 05618515L0011

Permis de construire à Quéven pour 633 m² de locaux - Rue Alain Lesage

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 05618515L0011

Demandeur

DORIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05618515L0011, délivré le 18 novembre 2015 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Alain Lesage, Quéven (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DORIGAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et services, 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH371, BH372, BH373.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH371 BH372 BH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 531 m² 59 m² 574 m² 52 m² 574 m² 7 m² 2 538 m²
Total 2 531 m² 59 m² 574 m² 52 m² 574 m² 7 m² 2 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 246 m² 44 m² 285 m² 52 m² 289 m² 0 m² 2 234 m²
Entrepôt 285 m² 15 m² 289 m² 0 m² 285 m² 19 m² 304 m²
Total locaux 2 531 m² 59 m² 574 m² 52 m² 574 m² 7 m² 2 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORIGAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344309703
SIRET
34430970300033
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618515L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alain Lesage, Quéven (56530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DORIGAL et accordé le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618515L0011, instruit par la commune de Quéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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