Permis de construire Locaux N° 05618424Y0025

Permis de construire n° 05618424Y0025 à Questembert pour 2 173 m² de locaux, Rue Des Coquelicots

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 05618424Y0025

Demandeur

SCCV OBACASTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618424Y0025 a été délivré le 14 novembre 2024 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Coquelicots. La demande émane de SCCV OBACASTRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 173 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 614 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total locaux 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OBACASTRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881856298
SIRET
88185629800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618424Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Coquelicots, à Questembert (56230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OBACASTRES et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618424Y0025, déposé en mairie de Questembert.

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