Permis de construire à Questembert pour 356 m² de locaux - Le Haut Mounouff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 05618416Y0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05618416Y0029, délivré le 17 juin 2016 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Mounouff, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 068 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 424 m² |
| Total | 3 068 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 068 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 3 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618416Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |