Permis de construire n° 05618215Q0010 à Priziac pour 4 050 m² de locaux, La Roche Piriou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 05618215Q0010
Demandeur
COSPEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618215Q0010 a été délivré le 1 octobre 2015 à Priziac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Roche Piriou. Le dossier a été déposé par COSPEREC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO22. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Priziac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Priziac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 025 m² | 4 050 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 020 m² | 9 045 m² |
| Total | 6 025 m² | 4 050 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 020 m² | 9 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 025 m² | 4 050 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 020 m² | 9 045 m² |
| Total locaux | 6 025 m² | 4 050 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 3 020 m² | 9 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSPEREC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408877678
- SIRET
- 40887767800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Autres dossiers de COSPEREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618215Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |