Permis de construire n° 05618216Q0001 à Priziac pour 1 167 m² de locaux, Lichouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 05618216Q0001
Demandeur
SCEA DE LICHOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lichouet, le permis de construire n° 05618216Q0001 a été délivré le 29 février 2016 à Priziac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA DE LICHOUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Priziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Priziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lichouet
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 311 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 478 m² |
| Total | 7 311 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 311 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 478 m² |
| Total locaux | 7 311 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LICHOUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439863754
- SIRET
- 43986375400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Autres dossiers de SCEA DE LICHOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618216Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |