Permis de construire n° 05618215A0002 à Priziac pour 572 m² de locaux, Ld Ledreors
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 05618215A0002
Demandeur
GAEC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Ledreors, le permis de construire n° 05618215A0002 a été délivré le 26 mars 2015 à Priziac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Priziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Priziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 792 m² |
| Total | 2 220 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 220 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 792 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353905813
- SIRET
- 35390581300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618215A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |