Permis de construire Logement N° 05617921L0025

Permis de construire à Pont-Scorff pour 474 m² de logement - Lot A Lotissement ""Le Domaine De Mon Desir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05617921L0025

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05617921L0025, délivré le 20 décembre 2021 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot A Lotissement ""Le Domaine De Mon Desir, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM603, ZM606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM603 ZM606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mon Desir

Territoire administratif

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 3 - - 7
- 42,9 % 14,3 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617921L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A Lotissement ""Le Domaine De Mon Desir, Pont-Scorff (56620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617921L0025, instruit par la commune de Pont-Scorff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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