Permis de construire Logement N° 05617921L0024

Permis de construire n° 05617921L0024 à Pont-Scorff pour 918 m² de logement, Rue Du Verger Lotissement Le Pre De Keriaquel - Lot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 05617921L0024

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617921L0024, délivré le 18 janvier 2022 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Verger Lotissement Le Pre De Keriaquel - Lot. Le demandeur déclaré est SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 5 individuels et 7 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM980, ZM1011. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM980 ZM1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre De Keriaquel - Lot

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 5
Logements collectifs 7
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 5 1 - 12
- 16,7 % 33,3 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617921L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (5 individuels, 7 collectifs), pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Verger Lotissement Le Pre De Keriaquel - Lot, à Pont-Scorff (56620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordée le 18 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617921L0024, déposé en mairie de Pont-Scorff.

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