Permis de construire Logement N° 05617822X0051

Permis de construire à Pontivy pour 143 m² de logement - 15 Rue Georges Bizet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 05617822X0051

Demandeur

SCI ATLANTIC

Cette page présente le permis de construire n° 05617822X0051, délivré le 14 octobre 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Georges Bizet, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ATLANTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLANTIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394623623
SIRET
39462362300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617822X0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Georges Bizet, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ATLANTIC et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617822X0051, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontivy

Autres types d'autorisations à Pontivy