Permis de construire à Pontivy pour 2 392 m² de locaux - Rue Jean Moulin
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 17 novembre 2022 · Dossier PC n° 05617822X0040 · Demandeur : ARTHEO DU BLAVET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05617822X0040, délivré le 17 novembre 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Pontivy (56300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTHEO DU BLAVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² de bureaux, 568 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX88, AX89, AX93.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontivy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 664 m² | 333 m² | 907 m² | 333 m² | 0 m² | 2 392 m² |
| Total | 2 635 m² | 664 m² | 333 m² | 907 m² | 333 m² | 0 m² | 2 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 307 m² | 96 m² | 6 m² | 95 m² | 210 m² | 0 m² | 104 m² |
| Commerce | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 123 m² | 0 m² | 962 m² |
| Entrepôts | 431 m² | 568 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 664 m² | 333 m² | 907 m² | 333 m² | 0 m² | 2 392 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617822X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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