Permis de construire n° 05617818X0057 à Pontivy pour 91 m² de locaux, 14 Rue Jean Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05617818X0057
Demandeur
PONDI VET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617818X0057 porte sur un projet situé 14 Rue Jean Moulin. La demande émane de PONDI VET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX23. Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 227 m² |
| Total | 136 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 227 m² |
| Total locaux | 136 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONDI VET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820364172
- SIRET
- 82036417200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617818X0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |