Permis de construire n° 05617816X0001 à Pontivy pour 234 m² de locaux, Zone Industrielle Le Signa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 05617816X0001
Demandeur
GABIBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617816X0001, délivré le 22 mars 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Industrielle Le Signa. Le projet est porté par GABIBIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP18, BP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 525 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 525 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 759 m² |
| dont Industrie | 1 525 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABIBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533778965
- SIRET
- 53377896500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617816X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |