Permis de construire Locaux N° 05617724T0029

Permis de construire n° 05617724T0029 à Pluvigner pour 160 m² de locaux, Kervallan Ihuel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 05617724T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617724T0029 a été délivré le 2 décembre 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kervallan Ihuel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 390 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 9. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 390 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 390 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 352 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 512 m²
Total 352 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 512 m²
Total locaux 352 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617724T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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