Permis de construire Logement N° 05617724T0015

Permis de construire n° 05617724T0015 à Pluvigner pour 111 m² de logement, Trelecan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 05617724T0015

Demandeur

DE KERVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617724T0015 a été délivré le 30 avril 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Trelecan. DE KERVEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 090 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 95, ZD 94. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Trelecan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/04/2026
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 95 ZD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 090 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERVEN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pluvigner. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

DE KERVEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510554702
SIRET
51055470200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Autres dossiers de DE KERVEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617724T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles ZD 95, ZD 94 à Pluvigner (56330)

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Permis de construire sur la même voie, Trelecan à Pluvigner (56330)

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