Permis de construire Locaux N° 05617724T0001

Permis de construire n° 05617724T0001 à Pluvigner pour 147 m² de locaux, Parc Kerentalud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 05617724T0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617724T0001 porte sur un projet situé Parc Kerentalud. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AUBERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 597 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 122, ZC 95. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 597 m²

Surface existante avant

3 827 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 122 ZC 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 597 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 827 m² à 3 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 827 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 974 m²
Total 3 827 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 827 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 974 m²
Total locaux 3 827 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AUBERT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pluvigner. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AUBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
927914382
SIRET
92791438200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2024
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617724T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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