Permis de construire n° 05617723T0084 à Pluvigner pour 79 m² de locaux, Lotissement "Le Vorlen" -
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 05617723T0084
Demandeur
EMMANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617723T0084 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé Lotissement "Le Vorlen" -. Le projet est porté par EMMANO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 657. Sur la même voie, Lotissement "Le Vorlen" -, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMANO, une société civile immobilière (SCI) basée à Fouesnant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EMMANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947998969
- SIRET
- 94799896900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617723T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Vorlen" - à Pluvigner (56330)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement "Le Vorlen" - depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.