Permis de construire n° 05617620T0043 à Pluneret pour 829 m² de logement, 24 Rue De L'ile Longue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 05617620T0043
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De L'ile Longue, le permis de construire n° 05617620T0043 a été délivré le 4 novembre 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 3 | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 30,8 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29419)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617620T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |